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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande aux associés d’une société à responsabilité limitée de libérer les parts sociales (en cas de constitution de société).
Prix de la lettre : 5.00 €
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Société à responsabilité limitée ... (Dénomination sociale) ... (Ville), le ... (Date)
Au capital de ... (Montant) euros
Siège social : ... (Adresse)
RCS ... (Numéro)
Ville
Monsieur (ou Madame) ... (Nom de
l'associé)
Adresse
Lettre recommandée avec AR
Monsieur (ou Madame) ... (Nom),
Conformément à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous informons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ lors de la constitution de la société.
En conséquence, nous vous remercions de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... (Nombre) parts sociales d'un montant nominal de ... (Montant) euros chacune, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , recevez, Monsieur (ou Madame)... (Nom), nos salutations les meilleures.
Nom gérant
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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S’agissant de la libération du solde des apports en numéraire, aucun formalisme n’est exigé par la loi. Une simple lettre du gérant peut donc suffire pour demander aux associés de verser le solde de leurs apports en numéraire. Les apports en numéraire pourront être libérés en une ou plusieurs fois. Il est toutefois recommandé d’adresser ce courrier en recommandé avec accusé de réception.
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