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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Réponse - signification d’un agrément à une demande de cession de parts d’une société à responsabilité limitée.
Prix de la lettre : 5.00 €
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Société à responsabilité limitée ... (Dénomination sociale) ... (Ville), le ... (Date)
Au capital de ... (Montant) euros
Siège social : ... (Adresse)
RCS ... (Numéro)
Ville
Monsieur (ou Madame) ... (Nom de cédant)
Adresse
Objet : Projet de cession de parts
Lettre recommandée avec AR
Monsieur (ou Madame) ... (Nom),
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ céder ... (Nombre) parts sociales ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ favorablement.
En conséquence, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ nouvel associé de la société.
Nous vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à cette affaire.
Dans cette attente, recevez, Monsieur (ou Madame) ... (Nom), nos salutations les meilleures.
Nom gérant
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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L’article L.223-14 du Code de commerce précise qu’à défaut de réponse dans les 3 mois à une demande d’agrément de cession de parts sociales, l’agrément est réputé acquis. Adresser ce courrier en recommandé avec accusé de réception.
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