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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Vous adressez au professionnel un courrier l’informant de l’exercice de votre droit de rétractation.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Adresse de votre contractant
Monsieur (Madame)
Objet : Exercice de mon droit de rétractation pour vente à distance
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (Madame),
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ rétracter ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (de bien ou de fourniture de service) ¤ ¤ ¤ ¤ ... (téléphone, Internet, correspondance) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Conformément aux dispositions de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ du Code de la consommation, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Les conditions légales ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'exercice de ce droit.
¤ ¤ ¤ ¤ , je souhaiterai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ somme versée, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ni bon. En effet, selon l'article ¤ ¤ ¤ ¤ du code de la consommation, vous ne pouvez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le remboursement de la somme versée.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Monsieur (Madame), à l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Cela ne s’applique pas à tous les contrats, le professionnel a l’obligation de vous informer de ce droit.
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