Demande de remplacement d’un certificat de titre exécutoire européen suite à un recours Accueil » Vie privée » Etranger » Créance étrangère

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Résumé de la lettre : Tableau permettant de demander le remplacement d’un certificat de titre exécutoire européen suite à un recours.

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	Conseils sur l'utilisation du document
		Lorsqu’un recours est formé à l’encontre d’un certificat de titre exécutoire, il est possible de demander le remplacement de ce certificat. . Le règlement (CE) N°805 / 2004 du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004 précise les modalités d’établissement de ce document.

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