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Résumé de la lettre : Vous faites votre arbre généalogique et devez consulter les registres d’état civil. Vous écrivez au maire pour prendre rendez-vous.
Prix de la lettre : 2.00 €
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Prénom NOM A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur le Maire
Mairie de ...
Adresse de la Mairie
Objet : consultation d'archives
Monsieur le Maire,
Je suis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'arbre généalogique ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre commune où ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
J'aimerais donc ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'état civil mais ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ les archives de plus de cent cinquante ans ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ accessibles.
Si oui, pourriez-vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ consulter.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Les actes d’état civil sont établis en deux exemplaires ; l’un est conservé à la mairie, l’autre déposé dans les greffes puis envoyé aux archives départementales. Attention : les communes ne voulant pas conserver l'état civil de plus de 100 ans l'ont remis aux Archives Départementales. Une loi de 1970 oblige aussi les communes de moins de 2000 habitants de déposer aux archives départementales leur état civil de plus de 150 ans, ainsi que les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis plus de trente ans, mais toutes ne l'ont pas fait. L’Etat Civil de moins de cent ans ne peut être consulté, il faut demander une copie. Enfin il vaut mieux écrire pour prendre rendez-vous afin d’être sur que les livres ne seront pas partis à la reliure et que la mairie sera ouverte !
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