Contrat de gérance salariée de fonds de commerce Accueil » Vie professionnelle » Vie de l'entreprise » Gestion du personnel » Contrats de travail

Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée. Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte.

Résumé de la lettre : Contrat de gérance salariée de fonds de commerce : Le statut de gérant salarié est celui d’un salarié normal : en conséquence il est soumis au droit du travail ainsi qu’aux conventions collectives régissant le commerce concerné.

Prix de la lettre : 10.00 €

		En raison de la longueur du document (3 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du contrat (11 articles): CONTRAT DE GERANCE SALARIEE DE FONDS DE COMMERCE PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER : ENTRE ... ET ... Article 1 : Objet Article 2 : Contrat de travail Article 3 : Durée Article 4 : Rémunération et frais Article 5 : Clauses et conditions générales Article 6 : Exclusivité Article 7 : Clause de non-concurrence – Interdiction de se rétablir Article 8 : Cautionnement Article 9 : Congés et horaires d’ouverture Article 10 : Inventaire Article 11 : Election de domicile et attribution de juridiction

	Conseils sur l'utilisation du document
		Joindre au présent contrat un inventaire de l’état du stock (cf. Modèle inventaire stock vente FDC). Ce modèle étant donné à titre indicatif, il peut être aménagé selon les souhaits des parties. Ne pas hésiter à consulter un avocat.

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