Modification de la dénomination sociale d’une SCI Accueil » Vie professionnelle » Vie de l'entreprise » Immobilier » SCI

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Résumé de la lettre : Modification de la dénomination sociale d’une société civile immobilière

Prix de la lettre : 6.00 €

		En raison de la longueur du document (2 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du document à télécharger : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE D’UNE SCI Cette opération nécessite la mise en oeuvre d’une procédure précise dont on trouvera le détail ci-après. Il conviendra de se reporter aux différents modèles (1) ci-après énumérés. DEROULEMENT DE L‘OPERATION (9 points listés) MODELES (1) : - ORDRE DU JOUR - RAPPORT DE LA GERANCE - TEXTE DES RESOLUTIONS PUBLICATION DANS UN JOURNAL D’ANNONCES LEGALES ENVOI AU CENTRE DE FORMALITE DES ENTREPRISES

	Conseils sur l'utilisation du document
		Les formalités de publicité sont importantes : respectez l’obligation de transmission des pièces justificatives au CFE, ainsi que la publication de l’opération dans un journal d’annonces légales.

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