Statuts d’une SCI Accueil » Vie professionnelle » Vie de l'entreprise » Immobilier » SCI

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Résumé de la lettre : Statuts d’une Société Civile Immobilière.

Prix de la lettre : 15.00 €

		En raison de la longueur du document (10 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans les statuts : STATUTS DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER : LES SOUSSIGNES ARTICLE 1 : FORME ARTICLE 2 : OBJET ARTICLE 3 : DENOMINATION SOCIALE ARTICLE 4 : DUREE ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL ARTICLE 6 : APPORTS ARTICLE 7 : Capital social ARTICLE 8 : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL ARTICLE 8 BIS : REVENDICATION PAR UN CONJOINT COMMUN EN BIENS DE LA QUALITE D’ASSOCIE ARTICLE 9 : TITRE DES ASSOCIES ARTICLE 10 : INDIVISIBILITE DES PARTS ARTICLE 11 : SCELLES ARTICLE 12 : RESPONSABILITE DES ASSOCIES ARTICLE 13 : OBLIGATIONS DES ASSOCIES ARTICLE 14 : SANCTIONS CONTRE L’ASSOCIE DEFAILLANT ARTICLE 15 : FAILLITE D’UN ASSOCIE ARTICLE 16 : CESSIONS DE PARTS ARTICLE 17 : TRANSMISSION PAR DECES ARTICLE 18 : ÉPOUX COMMUNS EN BIENS ARTICLE 19 : RETRAIT D’UN ASSOCIE ARTICLE 20 : GERANCE ARTICLE 21 : DUREE D’EXERCICE DES FONCTIONS DE GERANT ARTICLE 22 : POUVOIRS ARTICLE 23 : RESPONSABILITE ARTICLE 24 : ACTION SOCIALE ARTICLE 25 : DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES ARTICLE 25 BIS : DROIT D’INFORMATION DES ASSOCIES ARTICLE 26 : ASSEMBLEES ARTICLE 27 : DECISION UNANIME DANS UN ACTE ARTICLE 28 : CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE ARTICLE 29 : DECISIONS ORDINAIRES ARTICLE 30 : DECISIONS EXTRAORDINAIRES ARTICLE 31 : EXERCICE SOCIAL ARTICLE 32 : COMPTES SOCIAUX – RAPPORT DE LA GERANCE – ARTICLE 33 : AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS ARTICLE 34 : DISSOLUTION – LIQUIDATION ARTICLE 35 : CONTESTATIONS ARTICLE 36 : ETAT DESCRIPTIF ET REGLEMENT ARTICLE 37 : FRAIS ARTICLE 38 : POUVOIRS ARTICLE 39 : ENGAGEMENTS CONTRACTES AU NOM DE LA SOCIETE AVANT SON IMMATRICULATION ARTICLE 40 : PERSONNALITE MORALE

	Conseils sur l'utilisation du document
		A adapter selon vos objectifs et besoins spécifiques. Ne pas hésiter à consulter un notaire ou un avocat.

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