Contrat de vente d’un cheval Accueil » Vie privée » Animaux » Cheval

La lettre est présentée gratuitement ci-dessous en version tronquée. Vous pouvez la commander et vous la recevrez par email dans sa version complète au format Word ou texte.

Recevoir cette lettre par email

Résumé de la lettre : Modèle de contrat de vente pour tout équidé.

Prix de la lettre : 9.00 €

		En raison de la longueur du document (5 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du contrat : CONTRAT DE VENTE D’UN EQUIDE PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER : ENTRE ... ET ... ARTICLE 1 – OBJET ARTICLE 2 – PRIX ARTICLE 3 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ARTICLE 4 – INFORMATIONS ARTICLE 5 – DECLARATIONS ARTICLE 6 – CONDITIONS SUSPENSIVES ET RESOLUTOIRES ARTICLE 7 – DEPOT DE GARANTIE ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ARTICLE 9 – CLAUSE PARTICULIERE

	Conseils sur l'utilisation du document
		L’établissement d’un écrit permet d’éviter toute contestation ultérieure quant aux conditions de la transaction. Le modèle comporte plusieurs techniques permettant de sécuriser au mieux la transaction (clause de réserve de propriété, protocole de remise des documents, vices cachés…). Au moment du transfert, le vendeur est tenu de remettre à l’acquéreur le document d'accompagnement, ainsi que la carte d'immatriculation, dès le paiement intégral. Ce document atteste de la propriété de l'équidé. Il convient de s’assurer que la carte d'immatriculation est bien au nom de la personne qui cède l'animal et que l'identité de l'animal correspond bien à celle du livret. Les particuliers peuvent vendre des équidés dans la limite de 5 par an. Plus généralement les conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

Pour commander cette lettre, cliquez sur le bouton « COMMANDER » ci-dessous.

LA LETTRE 9.00 € SEULEMENT LIVRAISON 24h/24 IMMEDIATE PAIEMENT ULTRA SECURISE

Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé :

Abonnez-vous à la newsletter :