Bail professionnel Accueil » Vie privée » Immobilier - Logement » Contrats immobiliers

Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée. Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte.

Résumé de la lettre : Modèle de contrat de location pour un local ou un immeuble destiné à abriter une activité exclusivement professionnelle (autre que commerciale, industrielle ou artisanale). Acte conforme aux dispositions de l’article 57 A de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (dite « Méhaignerie »).

Prix de la lettre : 10.00 €

		En raison de la longueur du document (8 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du contrat (13 articles) : BAIL PROFESSIONNEL PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER : ENTRE ... ET ... DESIGNATION DES LOCAUX DESTINATION DES LIEUX LOYER CHARGES DUREE CONGE CONDITIONS CLAUSE RESOLUTOIRE CESSION, SOUS LOCATION ELECTION DE DOMICILE DEPOT DE GARANTIE ENREGISTREMENT CLAUSE PARTICULIERE

	Conseils sur l'utilisation du document
		Ce type de contrat s’applique au louage d’immeubles destinés à l’exercice exclusif d’activités professionnelles autres que commerciales, industrielles ou artisanales lesquelles sont soumises au régime des baux commerciaux (en ce sens voir « Modèle de bail commercial (9 ans) » présent sur le site) ou des baux ruraux. Pour les baux à usage mixte (professionnel + habitation) le régime applicable est celui de la loi du 6 juillet 1989 (en ce sens voir « Modèle de bail mixte (habitation et professionnel) » présent sur le site). Dans la pratique les professions libérales et les associations sont principalement concernées. Plus généralement les conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

Pour commander cette lettre, cliquez sur le bouton « COMMANDER » ci-dessous.

LA LETTRE 10.00 € SEULEMENT LIVRAISON 24h/24 IMMEDIATE PAIEMENT ULTRA SECURISE

Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé :

Abonnez-vous à la newsletter :