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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : L’article du Code du travail mentionné dans le modèle prévoit que le comité d’entreprise peut se faire assister de l’expert-comptable de son choix en vue de l’examen annuel des comptes.
Prix de la lettre : 2.50 €

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Comité d'entreprise ... (Nom société) ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Cabinet d'expertise comptable
Nom
Adresse
Ville
Objet : Mandat de certification des comptes
Monsieur (Madame),
Conformément à l'article ¤ ¤ ¤ du Code du travail, et suite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ comité d'entreprise ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous avons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des comptes annuels ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous prions de recevoir, Monsieur (Madame), nos respectueuses salutations.
Nom
Signature
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