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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Un litige vous oppose à votre employeur, vous faites une demande de saisie du conseil des Prud’hommes.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Monsieur (ou Madame) ... (Nom salarié) ... (Ville), le ... (Date),
Adresse, Ville
Société ... (Dénomination sociale)
Adresse, Ville
Conseil des Prud'hommes de ... (Ville)
Monsieur le Greffier
Adresse
Ville
LRAR
Objet : Saisie du Conseil
Formulaire de demande introductive d'instance
Monsieur le Greffier,
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le Conseil des Prud'hommes de ... (Ville) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à lui ; en effet ... (Détailler les raisons qui motivent votre demande : ... horaires, salaires, conditions de travail, contrat de travail...).
Afin ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ "objet de la demande".
Je reste à votre entière disposition pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous prie de croire, Monsieur le Greffier, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Nom salarié
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Le Conseil compétent est celui du département où siège votre entreprise. Si vous travaillez pour plusieurs employeurs ou en dehors de ce département, adressez-vous au Conseil le plus proche de votre domicile. A noter que la présence d’un avocat n’est pas obligatoire auprès des prud’hommes. Adresser ce courrier en recommandé avec accusé de réception.
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