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Notification de licenciement économique individuel à la DDTEFP |
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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : L’article du Code du travail mentionné dans le modèle oblige l’employeur à informer par écrit la direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle dans les 8 jours suivant l’envoi de la lettre de licenciement.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Société ... (Ville), le ... (Date),
Nom
Adresse
Code postal, Ville
Direction départementale du travail et de
l'emploi et de la formation professionnelle
Adresse
Ville
Objet : Notification de licenciement économique individuel
Monsieur l'Inspecteur,
Comme prévu à l'article ¤ ¤ ¤ , nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ licenciement pour motif économique ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Nous avons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ jusqu'au ... (Date).
Vous trouverez ci-après ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code du travail :
- Coordonnées de la société
- ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
- Nom, prénom, coordonnées, date de naissance, sexe, nationalité, emploi et qualification du salarié licencié
- ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Veuillez recevoir, Monsieur l'Inspecteur, mes salutations les meilleures.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Joindre à la présente les documents et informations nécessaires.
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