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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : L’article du Code du travail mentionné dans le modèle offre la possibilité aux délégués du personnel de demander, en cas d'urgence, à être reçus collectivement par l'employeur. Dans ce cas, le délai de deux jours ouvrables entre le dépôt de la réclamation et la tenue de la réunion n'a pas à être respecté.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Délégation du personnel ... (Ville), le ... (Date),
Société
Adresse
Code postal, Ville
Directeur d'établissement / Employeur
Société
Adresse
Ville
Objet : Demande de réunion d'urgence
Monsieur (Madame) le Directeur,
Conformément aux articles ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code du travail, nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ suivant : ... (Détail de la question à aborder).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ situation ... (Préciser le caractère urgent / extraordinaire de la situation), nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ au plus vite.
Dans l'attente, nous vous prions de recevoir, Monsieur (Madame) le directeur, nos respectueuses salutations.
Nom
Signature
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