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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Le comité d’entreprise se réunit une fois par mois sur convocation de son représentant ou du chef d’entreprise (tous les deux mois dans les entreprises ayant un effectif inférieur à 150 salariés). Une réunion extraordinaire peut être organisée à la demande de la majorité des membres, notamment en cas de situation exceptionnelle.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Comité d'entreprise ... (Nom société) ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Président du Comité / Directeur
d'établissement
Société
Adresse
Ville
Objet : Demande de réunion extraordinaire
Monsieur (Madame) le Président,
Conformément aux articles ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code du travail, nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le comité d'entreprise à une réunion extraordinaire, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Comité.
Nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ réunion :
- ... (Détail des questions à aborder)
- ... (Détail des questions à aborder)
- ...
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... (Préciser le caractère urgent / extraordinaire de cette réunion), nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ au ... (Date), afin de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Dans l'attente, nous vous prions de recevoir, Monsieur (Madame) le Président, nos respectueuses salutations.
Nom signataires
Signatures
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Il est conseillé de faire signer la présente par l’ensemble des membres ayant souhaité la tenue d’une réunion.
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