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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Notification aux salariés de l’exercice de leur droit de consultation des listes électorales.
Prix de la lettre : 3.00 €
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Directeur d'établissement / Employeur ... (Ville), le ... (Date),
(éventuellement Directeur des ressources humaines)
Société
Adresse
Ville
Délégation du personnel
Ensemble des salariés
Société
Adresse
Code postal, Ville
Objet : Consultation des listes électorales
Madame, Monsieur,
Nous vous informons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Ces listes ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :
- ... (Descriptif du lieu : panneaux d'information, hall d'entrée, cafétéria...)
- ...
ce ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Nous vous rappelons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ vous prie de recevoir, Monsieur (Madame), mes respectueuses salutations.
Nom directeur établissement
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Cette notification est prévue en général par la convention collective ou les usages de l’entreprise, il convient donc de s’y référer pour plus de précision. Ce sont les articles L 620-3, R 620-3, R. 423-3 et R. 433-4 du code du travail qui régissent l’ensemble des règles relatives à ce droit d’information. Ce courrier peut être adressé à l’ensemble des salariés ou être affiché sur les panneaux réservés à cet effet par la direction.
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