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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Courrier des délégués du personnel avertissant le chef d’entreprise d’un comportement assimilable à du harcèlement moral envers un salarié.
Prix de la lettre : 3.00 €
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Nom délégué du personnel ... (Ville), le ... (Date),
Société ... (Raison sociale)
Adresse
Société ... (Raison sociale)
Directeur d'établissement
(Eventuellement : Direction des
ressources humaines)
LRAR
Objet : Demande d'enquête pour harcèlement moral
Monsieur (ou Madame),
Conformément à loi N°¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous tenons à vous informer des ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Il semble que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du harcèlement moral.
En effet ... (Décrire la situation, les faits, tout ce qui semble créer une situation de harcèlement moral : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...).
En conséquence, et conformément à l'article ¤ ¤ ¤ ¤ du Code du travail, vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ce problème.
En l'absence de réponse ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le Conseil des Prud'hommes.
Dans l'attente, veuillez agréer, Monsieur (ou Madame), nos salutations distinguées.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La loi dite « de modernisation sociale » condamne le harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. En pratique, le délégué du personnel peut utiliser un droit d'alerte en présence d'une situation de harcèlement moral. Il peut saisir l’employeur qui doit procéder à une enquête. A défaut d’accord, une saisine des prud’hommes est possible. Adresser ce courrier en recommandé avec accusé de réception.
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