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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : L’article du Code civil mentionné dans le modèle prévoit la possibilité pour l’acheteur d’un produit présentant des vices cachés d’en obtenir le remboursement après restitution. A signaler que le défaut ne devait pas être apparent (visible) au moment de la vente.
Prix de la lettre : 3.00 €

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Nom client ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Société ... (Nom de la société)
Adresse
Ville
LRAR
Objet : Annulation de commande N°... (Référence commande)
Monsieur (ou Madame) ...,
Le ... (Date), j'ai acheté (ou commandé) le(s) produit(s) suivant(s) : ... (Descriptif du / des produit(s) acheté(s)) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Or ce produit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , en effet ... (Décrire les problèmes / défauts du produit : surchauffe).
Par conséquent, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ articles ¤ ¤ et suivants du Code civil, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ restitué.
Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , veuillez agréer, Monsieur (ou Madame), mes salutations distinguées.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Adresser ce courrier en recommandé avec accusé de réception.
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