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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Annulation de commande pour abus de faiblesse ou ignorance (vente forcée) et demande de remboursement des sommes versées.
Prix de la lettre : 3.00 €
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Nom client ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Société ... (Nom de la société)
Adresse
Ville
LRAR
Objet : Annulation de commande N°... (Référence commande)
Monsieur (ou Madame) ...,
Le ... (Date), Monsieur (ou Madame) ... (Nom de la victime / acheteur) a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ acheter le(s) produit(s) suivant(s) : ... (Descriptif du / des produit(s) acheté(s)) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Le montant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (Montant) euros.
En effet, votre vendeur / démarcheur ... (Décrire le comportement du vendeur : harcèlement téléphonique, promesse de service ou de bénéfice inexistant, confusion sur les sommes versées, ...)
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à de l'abus de faiblesse (ou ignorance) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Monsieur (ou Madame) ... (Nom de l'acheteur victime) n'était pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de l'achat.
Aussi, vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des sommes versées.
Je vous rappelle que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ par l'article ¤ ¤ ¤ du Code de la consommation.
Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ les plus brefs délais.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , veuillez agréer, Monsieur (ou Madame), mes salutations distinguées.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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L’article du Code de la consommation mentionné dans le modèle réprime tout acte de vente motivé par l’utilisation (l’abus) des faiblesses ou de l’ignorance d’un acheteur. On apprécie l’abus de faiblesse par l’incapacité de la victime à apprécier la portée de son engagement (âge, handicap physique ou mental, maladie, niveau d’instruction…). Exiger le remboursement des sommes versées au vendeur. En cas de refus ou d’absence de réponse, adresser un courrier à la Direction Départementale de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes. Adresser ce courrier en recommandé avec accusé de réception.
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