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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre pour demander l’arrêt des prélèvements sur le compte et le remboursement des indus, suite à résiliation de l’abonnement conforme aux conditions fixées dans le contrat.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
... (nom du fournisseur d'accès
à Internet)
... (adresse)
Lettre recommandée avec avis de réception
Références : ... (numéro client)
Madame, Monsieur,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de résiliation en date du ... (date).
Suivant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , la résiliation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ... (date de résiliation). (Vérifier les conditions générales du fournisseur d'accès).
Or, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ci-joint(s), les prélèvements ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ résiliation représentant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (montant des sommes indûment prélevées) euros.
Par conséquent, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à :
- ¤ ¤ ¤ les prélèvements ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ;
- rembourser, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , la somme de ... euros, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (en cas de frais bancaires ajouter le paragraphe suivant : " ainsi qu'aux ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ").
Faute ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous me ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le juge de proximité.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression des mes salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Si le fournisseur d’accès Internet ne rembourse pas les sommes indûment prélevées, il est possible de saisir le juge de proximité (près du tribunal d’instance) du lieu où vous êtes connecté. La procédure est gratuite et sans obligation d’avocat. Voir en ce sens le modèle présente sur le site « Saisine du juge de proximité (déclaration) ». Courrier à adresser en recommandé avec avis de réception.
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