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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre pour demander au Greffier du Tribunal de commerce l’extrait Kbis d’une société ou d’un commerçant.
Prix de la lettre : 1.50 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur le Greffier du Tribunal de
commerce de ... (ville)
... (adresse)
Objet : extrait Kbis
Monsieur le Greffier,
Vous trouverez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'extrait Kbis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (" la société " ou " le commerçant ") ¤ ¤ ¤ ¤ :
(Pour les commerçants personnes physiques)
... ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
(Pour les personnes morales)
... ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Merci de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la présente.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Greffier, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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L'extrait Kbis est le document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise ou d’un commerçant, délivré par le registre du commerce et des sociétés (au greffe du tribunal de commerce ), et qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Il peut être demandé par toute personne moyennant le paiement d’une redevance (sur ce point téléphoner au préalable au greffe du tribunal de commerce pour connaître les tarifs, les paiements s’effectuent toujours par avance). Attention : seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré et signé par le Greffier du Tribunal de Commerce fait foi pour toutes les démarches administratives. Pour être opposable, le Kbis doit dater de moins de 3 mois.
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