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Résumé de la lettre : Confirmation de réserves formulées sur un bon de livraison.
Prix de la lettre : 3.00 €

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Monsieur ... (Nom) ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Société ... (Raison sociale de la
société de transport)
Adresse
Ville
Objet : Livraison du ... (Date) commande n°... (Référence)
Madame, Monsieur ... (Nom)
Vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ les marchandises suivantes : ... (Détailler) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ... (Date).
Nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ les réserves ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ bon de livraison N° ... (Référence), ¤ ¤ ¤ ¤ :
- ... (Détail des avaries ou manquements : nombre de pièces, défaut...)
- ... (Détail des avaries ou manquements : nombre de pièces, défaut...)
- ...
Nous avons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ livreur.
Conformément à l'article ¤ ¤ du Code civil, votre ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Aussi, nous vous prions de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du fournisseur afin que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Nom
Signature / Cachet
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Le transporteur, en vertu du contrat de transport, a obligation d’acheminer une chose d’un point à un autre, dans les conditions et délais déterminés par le contrat. En cas de non-respect de cette obligation contractuelle, sa responsabilité peut être engagée. C’est à lui de prouver que le dommage ne lui est pas imputable.
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