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Résumé de la lettre : Courrier destiné à s’opposer à l’envoi de courriers publicitaires ou spams, demande de suppression de fichier informatique.
Prix de la lettre : 2.50 €

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Monsieur ... (Nom) ... (Ville), le ... (Date),
(Eventuellement Société ... (Raison sociale))
Adresse
Code postal, Ville
Société ... (Raison sociale) ou
Adresse
Ville
Objet : Envoi de publicités non sollicitées
PJ : Copie courrier / courriel
Madame, Monsieur ... (Nom)
Vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ courrier ci-joint, sans aucune ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , et sans que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Aussi, et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre fichier client, ainsi que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Par ailleurs, je m'oppose ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je ne souhaite plus recevoir de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Dans le cas contraire, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la Commission Nationale Informatique et Libertés et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Procureur de la République.
Persuadé que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Nom
Signature / Cachet
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 vous autorise à exiger la suppression de toute information vous concernant détenue par une société sur support informatique (fichier). Joindre à la présente copie du courrier ou courriel indésirable.
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