 |
|
|
|
|
|
| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
|
 |
|
|
Résumé de la lettre : Demande de délai de paiement ou de report des cotisations URSSAF.
Prix de la lettre : 3.00 €
 |
|
 |
|
|
Société ... (Raison sociale) ... (Ville), le ... (Date),
Numéro de Siret ...
Adresse
Code postal, Ville
URSSAF de ... (Ville)
Monsieur le Directeur
Adresse
Ville
LRAR
Objet : Cotisations de la période ... (Trimestre)
Numéro de cotisant : ... (Numéro)
Monsieur,
¤ ¤ ¤ l'avis d'échéance que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (Trimestre), je vous informe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de trésorerie. La conjoncture ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ notre secteur d'activité.
En conséquence, j'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ plan de règlement qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ma dette sans ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ma société ;
- Un premier versement de ... (Montant) euros ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
- ... (Nombre) versements ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ma dette.
Je m'engage à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre compréhension.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, l'assurance de mes salutations distinguées.
Le Directeur (ou gérant)
Signature / Cachet
|
|
 |
|
 |
 |
Conseils sur l'utilisation du document |
 |
|
|
La demande d’échelonnement doit impérativement être signée par le représentant légal de l’entreprise. Seul le Directeur de l’Urssaf dispose d’un pouvoir d’appréciation. Envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception accompagné d’un chèque correspondant à votre premier versement.
|
|
 |
|
 |
|
| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
|
|
|
|
|
|
