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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Réponse de l’employeur aux délégués du personnel suite à une réunion.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Directeur d'établissement ... (Ville), le ... (Date),
Société ... (Raison sociale)
Nom Délégation / délégué du
personnel
Objet : Réunion des délégués du personnel du ... (Date)
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article ¤ ¤ ¤ du Code du travail, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la réunion qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :
- 1er point (Détailler l'objet de la demande)
Je souhaite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ... (Détailler votre réponse).
- 2ème point (Détailler l'objet de la demande)
Concernant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... (Détailler votre réponse)
- ...
Je reste à votre disposition pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
En espérant que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , recevez, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations (Eventuellement : ainsi que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).
Nom directeur
Signature / Cachet
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Conseils sur l'utilisation du document |
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L’article du Code du travail mentionné dans le modèle fait obligation à l’employeur de répondre par écrit aux demandes présentées lors de la réunion, au plus tard dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion. Ces réponses doivent être transcrites (ou annexées) à un registre spécial tenu à la disposition des salariés et de l’inspection du travail.
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