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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande de réunion des délégués du personnel par l’employeur.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Directeur d'établissement ... (Ville), le ... (Date),
Société ... (Raison sociale)
Nom Délégation / délégué du
personnel
Objet : Convocation réunion des délégués du personnel
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article ¤ ¤ ¤ du Code du travail, nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de notre établissement.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... (Préciser la raison de la réunion : aspect économique, social, syndical...), je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ... (Date) à ... (heure) à ... (Lieu de réunion : Salle, amphithéâtre, restaurant d'entreprise...) afin que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ présence à cette réunion, je reste à votre entière disposition pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , recevez, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.
Nom directeur
Signature / Cachet
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Conseils sur l'utilisation du document |
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L’article du Code du travail mentionné dans le modèle oblige à une réunion collective mensuelle des délégués du personnel et du chef d’établissement ou son représentant. Cependant l’employeur peut également prendre l’initiative de convoquer les délégués du personnel quand bon lui semble.
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