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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Convocation à la réunion des délégués du personnel.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Société ... (Raison sociale) ... (Ville), le ... (Date),
Monsieur le Directeur d'établissement ... (Nom)
Adresse
Code postal, Ville
Monsieur ... (Nom du délégué du
personnel)
Société ...
Fonction
Objet : Réunion des délégués du personnel du ... (Date)
Convocation envoyée à Messieurs... (Noms des délégués)
Monsieur (ou Madame),
Nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ réunion mensuelle des délégués du personnel ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Aussi, et conformément à l'article ¤ ¤ ¤ du Code du travail, nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ... (Date de réunion - 2 jours ouvrables).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , veuillez recevoir, Monsieur (ou Madame), nos respectueuses salutations.
Le Directeur
Monsieur (ou Madame) ... (Nom)
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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L’article du code du travail (mentionné dans le modèle) précise que les délégués du personnel doivent remettre au chef d’établissement ou son représentant, 2 jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus une note écrite exposant l’objet des demandes présentées.
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