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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande d’autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur.
Prix de la lettre : 2.00 €
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Nom
Adresse
Code postal, Ville
Hôtel de Police de ... (Ville)
Adresse
Ville
... (Ville) , le ... (Date),
Objet : Demande d'autorisation de sortie de territoire
PJ : (selon les cas : livret de famille, acte de naissance, décision de justice...)
CNI représentant légal, CNI mineur, justificatif de domicile, autorisation du représentant légal
Madame, Monsieur,
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une autorisation de sortie du territoire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :
... (Nom, prénom du mineur), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
J'agis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ demande.
Je souhaite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et pour ... (Préciser le pays de destination).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , recevez, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Joindre à la présente la carte nationale d’identité du mineur en cours de validité, la CNI du représentant et son autorisation remplie et signée, un justificatif de domicile, le livret de famille ou pour les parents non mariés l'acte de naissance de l'enfant mentionnant la reconnaissance des parents (ou le cas échéant une décision de justice, de tutelle, ou jugement de divorce, ou déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale).
A noter que le formulaire délivré par la Police est gratuit et d’une validité de un à cinq ans, il peut concerner un ou plusieurs pays.
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