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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Procès-verbal de carence lors des élections de délégués du personnel.
Prix de la lettre : 6.50 €
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Société ... (Raison sociale) A ..., le ...
Adresse
Code postal, Ville
Inspection du travail
Adresse
Ville
Objet : Notification de carence au 2ème tour
Des élections de délégués du personnel
LRAR
Madame, Monsieur,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la carence de candidats ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des élections de délégués du personnel ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du ... (Date du premier tour).
Suite à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du premier tour des élections des délégués du personnel, nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ 1er tour fixé au ... (Date). A l'issu de ce 1er tour, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Aussi, et conformément à l'article ¤ ¤ ¤ ¤ du Code du travail, nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ second tour, aucun candidat ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ présenté.
Nous avons donc ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la carence aux deux tours ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Nous restons à votre entière disposition pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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L’article du Code du travail mentionné dans le modèle fait obligation au dirigeant d’afficher ce pv dans l’entreprise et de le transmettre en double exemplaire dans les 15 jours à l’inspection du travail. Adresser ce courrier en recommandé avec accusé de réception.
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