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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Résiliation de contrat d’assurance pour cause de cessation définitive d’activité professionnelle.
Prix de la lettre : 2.50 €

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Nom du bénéficiaire A ..., le ...
Adresse
Code postal, Ville
Assurances ...
Adresse
Code postal, Ville
Réf : Police N°... (Numéro de votre contrat)
Objet : Résiliation de contrat
LRAR
Madame, Monsieur,
Je suis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'assurance ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ risques professionnels ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... (préciser le type d'activité) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je souhaite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'article ¤ ¤ ¤ ¤ du Code des assurances, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ce contrat.
En effet, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à compter du ... (Date).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , les risques ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ N° ... (Numéro de votre contrat) sont ¤ ¤ ¤ ¤ .
Conformément à l'article ¤ ¤ ¤ du Code des assurances, je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ fin à cette police d'assurance ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ notification.
Je joins ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (ou me ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de résiliation).
Dans cette attente, recevez, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La résiliation prend effet un mois après la réception par votre assureur de votre demande de résiliation. Joindre les justificatifs de votre nouvelle situation (radiation URSSAF, notification de retraite...) Adresser ce courrier en recommandé avec accusé de réception.
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