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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre pour obtenir l’original ou une copie du contrat de location d’un véhicule.
Prix de la lettre : 2.00 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame) ...
Adresse du loueur de véhicules
Objet : Demande de copie du contrat de location
Monsieur (Madame),
Je fais suite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du contrat de location.
Aussi, conformément aux dispositions de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ du Code de la consommation, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ professionnel.
Naturellement, s'il ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dans les meilleurs délais, je me ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Recevez, Monsieur (Madame), l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Suivant l’article du code cité dans la lettre, un professionnel doit remettre à toute personne intéressée qui en fait la demande un exemplaire des contrats qu’il propose habituellement. Une telle démarche peut s’avérer utile en cas de litige avec un loueur pour disposer de tous les documents nécessaires à une procédure. Si le litige persiste, l’affaire peut être portée devant la Direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) ou les tribunaux. Courrier à adresser en recommandé avec avis de réception le cas échéant.
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