Contrat de création de marque et (ou) de logo Accueil » Vie professionnelle » Vie de l'entreprise » Administrations » INPI

Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée. Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte.

Résumé de la lettre : Contrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d’une marque et/ou d’un logo.

Prix de la lettre : 9.00 €

		En raison de la longueur du document (4 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans le contrat : PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER : CONTRAT DE CREATION DE MARQUE ET DE LOGO ENTRE ... ET ... ARTICLE 1 : OBJET ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’AGENCE PUBLICITAIRE ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE L’ANNONCEUR ARTICLE 4 : CONFIDENTIALITE ARTICLE 5 : REMUNERATION DE L’AGENCE DE PUBLICITE ARTICLE 6 : PROPRIETE INDUSTRIELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ARTICLE 7 : DEPOT DE LA MARQUE ET DU LOGO ARTICLE 8 : CESSION ARTICLE 9 : DUREE DU CONTRAT ARTICLE 10 : ENREGISTREMENT

	Conseils sur l'utilisation du document
		Les représentations graphiques (dites « figuratives ») désignées sous le terme de « logotypes » ou « logos » permettent à une entreprise ou à un produit d’être reconnu auprès des clients. La fonction distinctive est remplie par une marque. Le dépôt d’un logo sous forme de marque assure une meilleure défense des droits de son propriétaire. Attention (comme le prévoit la clause du modèle) d’obtenir les droits sur le dessin retenu ou de ne pas empiéter sur des droits antérieurs sous peine d’une opposition à dépôt ou d’une action en contrefaçon. En ce sens, l’agence de publicité est tenue à une obligation de résultat et doit s’assurer que son travail est conforme à l’usage qui en sera fait.

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