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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre pour solliciter le Bâtonnier en cas de litige avec un avocat et si aucune solution amiable n’a pu être obtenue avec l’intéressé.
Prix de la lettre : 2.00 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur le Bâtonnier
... (adresse de l'avocat Bâtonnier ou
du Tribunal de grande instance
territorialement compétent)
Lettre recommandée avec avis de réception.
Monsieur le Bâtonnier,
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à Maître ... (prénom, nom de l'avocat).
En effet, ... (décrire objectivement la situation sans porter d'appréciations désobligeantes, calomnieuses ou diffamatoires).
Je me suis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de la situation.
Toutes mes démarches ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , c'est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre Ordre pour que nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ écho.
Faute d'aboutir, je serai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ma position.
Veuillez agréer, Monsieur le Bâtonnier, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Les avocats inscrits auprès d’un tribunal de grande instance constituent un « Ordre », appelé « Barreau ». Le représentant d’un barreau s’appelle le « Bâtonnier ». Il s’agit d’un avocat élu pour 2 ans chargé de représenter sa profession. C’est à lui que doit être adressée la correspondance en cas de litige avec un avocat. Les avocats ne sont pas exempts de toute responsabilité. La Loi du 31-12-1971 et les décrets du 27-11-1991 et du 12-07-2005 définissent leurs obligations professionnelles et déontologiques. Si l’avocat se trouve être le Bâtonnier lui-même, il convient de s’adresser à l’Ordre national des avocats ou porter l’affaire directement devant les tribunaux. Courrier à adresser en recommandé avec avis de réception.
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