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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Courrier adressé à l’ URSSAF en vue de demander à bénéficier d’une exoneration de paiement de provisions pour l’exercice en cours.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Nom du créateur A ..., le ...
Adresse
Code postal, Ville
URSSAF de ... (Ville)
Adresse
Objet : demande exonération de paiement de provisions
Madame, Monsieur,
Suite à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de travailleur indépendant, j'ai reçu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de l'ACCRE.
Les cotisations ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ malgré l'ACCRE ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Or je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ est donc limité.
J'atteste sur l'honneur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à 4000 €.
En conséquence, je vous demande ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
... (Nom du créateur)
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Ce modèle s’adresse tout particulièrement aux créateurs d’entreprises souhaitant bénéficier d’un report de paiement des provisions lors de la première année d’activité. Le bénéfice de ce report n’est valable que pour la première année d’exercice. Respecter les conditions de revenu professionnel. Ce dispositif est valable pour l’année 2005-2006, le seuil de revenu professionnel peut varier d’une année à l’autre.
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