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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre pour réclamer une indemnisation en réparation de préjudice suite à un accident dans les transports en commun.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
... (adresse du transporteur)
Objet : Indemnisation suite à accident
Lettre recommandée avec avis de réception.
Monsieur (Madame) ...
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'accident survenu le ... (date) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , entre ... (lieu de départ) et ... (lieu d'arrivée).
... (exposer de façon brève et concise les circonstances de l'accident. Exemple : " En effet, le chauffeur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ " ; " ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ déchiré l'un de mes vêtements ").
Aussi, conformément aux dispositions de l'article ¤ ¤ du Code civil, je demande à être indemnisé(e) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cet envoi.
Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Joindre à cet envoi tous les justificatifs permettant d’établir le dommage subi (certificats médicaux, arrêt de travail, expertises, attestations écrites de témoins de l’accident, attestation de perte de revenu, factures d’effets endommagés…) ainsi que la copie du titre de transport. Courrier à adresser en recommandé avec avis de réception.
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