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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre de demande de renseignements relative à une subvention pour travaux de sortie d’insalubrité (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).
Prix de la lettre : 2.00 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse
Direction Départementale de
l'Equipement
Adresse
Objet : Demande de renseignements relatifs à une subvention pour travaux de sortie d'insalubrité
Monsieur (Madame),
Depuis le ... (date), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un logement sis au ... (adresse).
L'immeuble ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'insalubrité ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en date du ....
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ travaux d'amélioration ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (précisez éventuellement de quels travaux il s'agit).
Aussi, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et les formalités à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ subvention pour travaux de sortie d'insalubrité.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Pour pouvoir bénéficier d’une telle subvention, il faut être occupant du logement au titre de résidence principale, depuis au moins 2 ans et avoir des ressources qui ne dépassent pas un certain plafond. De plus, le logement doit se trouver dans un immeuble ayant fait l’objet d’une déclaration d’insalubrité remédiable par arrêté préfectoral.
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