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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Les associés peuvent contraindre le gérant d’une SARL à tenir un assemblée générale.
Prix de la lettre : 3.00 €
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MISE EN DEMEURE DE TENIR UNE ASSEMBLEE ADRESSEE AU GERANT PAR DES ASSOCIES
Nom de l'associé
Adresse
Code postal
Ville
Nom du gérant
Dénomination sociale
Adresse
Code postal
Ville
Lettre recommandée
avec accusé de réception
Le ... (Date),
M ... (Mme) Nom du gérant le gérant,
Mise en demeure à la requête de tout associé (article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code de commerce
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ associé, j'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'assemblée générale des associés ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
En effet, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (Exposer les motifs de la mise en demeure) et qu'aucune assemblée ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ...(Date).
Si vous ne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je serai contraint, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ M. le Président du Tribunal de commerce, en vue de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Mise en demeure par un ou des associés représentant la quotité légale du capital (article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code de commerce)
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'associé(s) de la Société ... (Dénomination sociale) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , j'ai (ou nous avons) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une assemblée générale des associés ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
En effet, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (Exposer les motifs de la mise en demeure) et qu'aucune assemblée ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ...(Date).
Si vous ne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je serai (ou nous serons) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ fait droit.
Veuillez recevoir, M ... (Mme) Nom du gérant le gérant, nos meilleures salutations.
Nom de l'associé
(Signature)
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Cette mise en demeure doit être adressée en recommandé AR. Les articles cités dans le modèle permettent aux associés d’exiger la tenue d’une assemblée générale à leur gérant.
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