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Résumé de la lettre : Lettre à l’attention du Directeur de l’ASSEDIC dont vous dépendez afin de l’informer que vous allez bénéficier du versement de l’allocation de présence parentale. Le versement de l’allocation de retour à l’emploi étant incompatible avec cette allocation, vous demandez la suspension du paiement de vos allocations chômage.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse
N° d'allocataire
Monsieur le Directeur de l'ASSEDIC
Adresse
Objet : Allocation de présence parentale
P.J. : Copie du courrier accordant l'allocation de présence parentale
(Eventuellement copie du certificat médical attestant de l'état de votre enfant)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (Madame) le Directeur,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ demandeurs d'emploi ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je suis indemnisé(e) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je me vois ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon enfant malade (ou atteint d'un handicap grave, qui a été victime d'un accident grave).
Aussi, j'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'allocation de présence parentale. Le versement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et devrait ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Selon l’article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code de la Sécurité Sociale, « ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ». De même, l’article ¤ ¤ du règlement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ versement de l’allocation de présence parentale.
Je vous demande ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ suspension du versement de mon allocation chômage.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame) le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Il convient d’informer l’ASSEDIC dans les meilleurs délais afin que le versement des allocations chômage soit interrompu en temps voulu et d’éviter ainsi que l’on vous réclame le remboursement d’un trop-perçu. S’il vous reste des droits à chômage, ceux-ci vous seront versés lorsque vous ne bénéficierez plus de l’allocation de présence parentale. N.B. : Les articles de loi cités sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l’auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat.
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