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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Notification à la préfecture d'une modification de statuts suite au changement du dirigeant.
Prix de la lettre : 2.00 €
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Association Le ...
Adresse de l'association
Monsieur le Préfet
Préfecture de ...
Adresse
Monsieur le Préfet,
Nous avons l'honneur de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , conformément aux dispositions de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ 1901, que lors de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du ... (date), notre association a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ changement des statuts suite au changement du dirigeant.
Titre de l'association : ...
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...
N° et date de déclaration initiale : ...
Les personnes ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sont désormais :
- Monsieur ... né le... à ....
exerçant la profession de ...
de nationalité française
Président de l'association
- Monsieur ... né le... à ....
exerçant la profession de ...
de nationalité française
Trésorier de l'association
- Monsieur ... né le... à ....
exerçant la profession de ...
de nationalité française
Secrétaire de l'association
Ci-joint deux exemplaires, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , des nouveaux statuts.
Nous vous demandons de bien vouloir ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ déclaration.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de notre considération très distinguée.
Fait à ..., le ....
Le Président Le Secrétaire
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Joignez deux exemplaires des nouveaux statuts.
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