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Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Les personnes qui bénéficiaient de l’exonération de la taxe audiovisuelle pour infirmité en 2004 continueront d’être exonérées dans les mêmes conditions jusqu’en 2007 (pour les nouveaux assujettis, les conditions exigées ont changé).
Prix de la lettre : 3.50 €
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Prénom(s) Nom(s) A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Centre des Impôts
Redevance audiovisuelle
Adresse
Objet : Redevance audiovisuelle 2005
(Demande d'exonération)
Identifiant : ...
Lettre recommandée
Madame, Monsieur,
Mon avis d'imposition ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la redevance audiovisuelle.
Cependant, je remplis les conditions d'exonération ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
C'est pourquoi ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cette exonération.
Croyez, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.
Signature
Observations :
Seuls les contribuables ne possédant pas de téléviseur doivent le signaler dans leur déclaration de revenus en cochant la case située dans le cadre 4, au milieu de la première page. A l'automne prochain, l'administration fiscale ne leur réclamera pas la redevance audiovisuelle, désormais payée en même temps que la taxe d'habitation par tous les redevables de cet impôt local. Les personnes qui possèdent une télé et qui sont exonérées de taxe d'habitation (les plus de 60 ans, veufs ou veuves, et personnes handicapées sous conditions de ressources) seront désormais également exonérées de redevance. Les conditions d'exonération spécifiques à la redevance audiovisuelle disparaissent.
" A titre exceptionnel en 2005, les personnes qui ont bénéficié en 2004 d'une exonération de redevance resteront exonérées, même si elles ne remplissent pas les conditions pour être dispensées du paiement de la taxe d'habitation. Cette mesure de faveur sera automatiquement appliquée par les services fiscaux, sans aucune démarche de leur part. En 2006 et 2007, ces personnes bénéficieront également de cette mesure de faveur mais sous des conditions plus restrictives qui restent à préciser "
" Les personnes déjà assujetties à la redevance au titre de l'année 2004 acquitteront leur redevance annuellement et d'avance pour une période de 12 mois débutant à la date anniversaire du 1er jour de la période au titre de laquelle la redevance était due en 2004.
Par exemple, si vous avez réglé votre redevance en mai 2004 pour la période du 1er mai 2004 au 30 avril 2005, vous ne payerez rien en mai 2005.
Vous acquitterez votre redevance en novembre 2005 (pour la période du 1er mai 2005 au 30 avril 2006), puis tous les ans à la même date. "
S'agissant des personnes exonérées, les conditions ont été en partie modifiées :
INFIRMITE :
Les personnes qui bénéficiaient de l'exonération pour infirmité bénéficieront de cette exonération dans les mêmes conditions en 2005, 2006 et 2007, alors que désormais l'exonération ne s'applique que si le redevable de la taxe d'habitation est lui-même infirme.
PERSONNES AGEES DE PLUS DE 65 ANS :
Les personnes âgées de plus de 65 ans qui ont bénéficié de l'exonération en 2004 car elles étaient non imposables sur leur revenu au 1er Janvier 2004, non assujettie à l'I.S.F. et remplissaient certaines conditions de cohabitation, bénéficient également de ces droits acquis (pour un nouvel assujettissement seul le revenu fiscal est pris en compte).
Les réclamations relatives à la " nouvelle redevance " sont désormais de la compétence de la Direction des Impôts (exigibilité) ou du trésor public. Il est donc inutile de saisir l'ancien centre de la redevance, lequel ne reste compétent que pour la période antérieure.
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Voir les observations détaillées au bas du modèle.
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