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Résumé de la lettre : Statuts d'association.
Prix de la lettre : 3.00 €
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ASSOCIATION ...
STATUTS
ARTICLE 1 - DENOMINATION
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ARTICLE 2 - OBJET
L'association a pour objet ...
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
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ARTICLE 4 - COMPOSITION
L'association se compose de :
* Membres d'honneur
* Membres bienfaiteurs
* Membres actifs ou adhérents
* Tous ceux qui entrent en résonance avec l'objet de l'association.
ARTICLE 5 - ADMISSION
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ARTICLE 6 - MEMBRES
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent annuellement une somme dont le minimum est fixé par l'Assemblée Générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 7 - RADIATION
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ARTICLE 8 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
* Le revenu de ses biens
* Le montant des droits d'entrée et des cotisations
* Les subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics
* Les dons et legs
* Les ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente.
ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
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ARTICLE 10 - GRATUITE DU MANDAT
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois ils pourront obtenir le remboursement des frais engagés au titre de l'association et sur présentation de justificatifs.
ARTICLE 11 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
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Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose le bilan moral de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
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ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non abordés dans les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 15- MODIFICATION DES STATUTS
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ARTICLE 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à ..., le ...
Le Président Le Secrétaire
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