 |
|
|
|
|
Résumé de la lettre : Lettre d’un fonctionnaire d’une administration de l’Etat à l’attention de son directeur ou de son chef de service afin de demander à être réintégré dans son corps d’origine à l’issue de la mise en disponibilité pour donner des soins dont il bénéficie.
Prix de la lettre : 2.00 €
 |
|
 |
|
|
Prénom Nom A ..., le ...
Emploi actuel, grade
Service
Monsieur le Directeur Nom Prénom ... (Madame)
(Monsieur le chef de service, Madame ...)
Adresse
Objet : Demande de réintégration suite à une mise en disponibilité pour donner des soins
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Directeur (Madame)(Monsieur le chef de service),
Depuis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , il m'a été ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mise en disponibilité ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du service ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon conjoint (mon partenaire de pacs, mon fils, ma fille, mon père, ma mère) qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (ou qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).
Cette disponibilité ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je vous informe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , conformément aux dispositions de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ modifié par l’article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , que je souhaite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en cours.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur (Monsieur le chef de service, Madame), l'expression de ma considération distinguée.
Signature
|
|
 |
|
 |
 |
Conseils sur l'utilisation du document |
 |
|
|
Il convient d’adresser cette demande de réintégration au moins 3 mois avant le terme de la période de disponibilité en cours. N.B. : Les articles de loi cités sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l’auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat.
|
|
 |
|
 |
|
| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
|
|
|
|
|
|
