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Demande de droits de place


Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée. Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte.

Résumé de la lettre : Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale.

Prix de la lettre : 1.50 €


		Prénom Nom Le ... Adresse de l'expéditeur Monsieur le Maire Mairie de ... Adresse Objet : Demande de droits de place Monsieur le Maire, J'ai l'honneur de ¤ ¤ ¤ ¤ l'autorisation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ stand à ... (préciser l'emplacement) pendant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Je souhaite vendre ... (préciser les produits : artisanaux, alimentaires...). Afin de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ droits de place, je vous serais reconnaissant de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ m'indiquer ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ redevance. Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations. Signature

	Conseils sur l'utilisation du document
		Fournir une copie de la carte de commerçant ou un extrait du registre des métiers.

Pour commander cette lettre, cliquez sur le bouton « COMMANDER » ci-dessous.

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