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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque aucun avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction n’a été adressé par la compagnie d’assurance.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
... (Adresse de la compagnie
d'assurance)
Objet : Dénonce du contrat tacitement reconduit
Police n° : ... (numéro du contrat)
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur (Madame),
Conformément aux dispositions de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code des assurances, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ contrat tacitement reconduit et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la présente.
Merci de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Vous rappelant, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , les sommes dues ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La loi oblige désormais les compagnies d’assurance à rappeler la date de renouvellement des contrats tacitement reconductibles au moins 15 jours avant la date limite de résiliation annuelle. Lorsque aucune information n’est adressée, l’assuré peut mettre un terme à son contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste. Cette obligation ne concerne que les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles. Courrier à adresser en recommandé avec avis de réception.
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