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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque l’avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction est adressé après que le contrat ait été tacitement renouvelé.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
... (Adresse de la compagnie
d'assurance)
Objet : Dénonce du contrat tacitement reconduit
Police n°: ... (numéro du contrat)
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur (Madame),
La présente ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ m'informant du délai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon contrat tacitement reconduit.
Aussi, conformément aux dispositions de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code des assurances, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la présente.
Merci de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Vous rappelant, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , les sommes dues ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La loi oblige désormais les compagnies d’assurance à rappeler la date de renouvellement des contrats tacitement reconductibles au moins 15 jours avant la date limite de résiliation annuelle. Lorsque l’avis est adressé hors délai, l’assuré est informé qu'il dispose d'un nouveau délai (repris dans le modèle) pour dénoncer la reconduction de son contrat. La résiliation n’est alors pas rétroactive mais prend effet le lendemain de la date d’envoi, sans pénalité. Cette obligation ne concerne que les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles. Courrier à adresser en recommandé avec avis de réception.
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