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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque aucun avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction n’a été adressé par la mutuelle.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur le Président
Adresse de la Mutuelle
Objet : Dénonce du contrat tacitement reconduit
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur le Président,
Conformément aux dispositions de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code de la Mutualité, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ contrat tacitement reconduit et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la présente.
Merci de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et de me rembourser ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Vous rappelant, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , les sommes dues ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La loi oblige désormais les mutuelles à rappeler la date de renouvellement des contrats tacitement reconductibles au moins 15 jours avant la date limite de résiliation annuelle. Lorsque aucune information n’est adressée, l’adhérent peut mettre un terme à son contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste. Cette obligation ne concerne que les « opérations » individuelles à caractère non professionnel. Sont exclues les « opérations » : collectives, de capitalisation et vie (art. L. 223-27 du Code de la Mutualité). Courrier à adresser en recommandé avec avis de réception.
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