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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre pour saisir le conciliateur de tous types de réclamations et litiges concernant notamment le fonctionnement de la caisse (horaires d’ouverture, qualité de l’accueil, délai de traitement des dossiers), les relations des assurés avec les caisses ainsi qu'avec les médecins dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’assurance maladie (désignation d’un médecin traitant, rendez-vous chez un spécialiste)…
Prix de la lettre : 2.00 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Caisse primaire d'assurance maladie
de ... (nom de la CPAM dont relève
l'assuré social)
Conciliateur de la Sécurité sociale
... (adresse)
Objet : ... (nature du différend. Exemples : " ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ", " lenteurs administratives ", " ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ "...).
Monsieur (Madame) le Conciliateur,
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ concernant ... (décision ou point contesté).
En effet, ... (exposer le problème de façon brève et concise).
A ce jour, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , ce, malgré ... (préciser ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Préciser également ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).
En conséquence, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et demande ¤ ¤ ¤ ¤ ... (souhaits du réclamant. Exemples : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... ).
Veuillez agréer, Monsieur (Madame) le Conciliateur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
P.J. : ... (si nécessaire, numéroter individuellement les documents fournis à l'appui de la demande et reprendre ici la liste).
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Peuvent saisir le conciliateur : les assurés sociaux, ayants droit, cotisants, professionnels de santé et employeurs. En revanche, les personnes qui entretiennent des relations contractuelles ou de travail avec la CPAM, tels les fournisseurs ou les salariés, ne sont pas concernées par la procédure de conciliation. Le conciliateur n’a pas de pouvoir de décision. Il émet des avis, propose des solutions et cherche à trouver des compromis. Après envoi de la lettre, un accusé de réception est retourné à l’usager, précisant les voies d'action en justice. Le délai de réponse est de deux à trois semaines. Le recommandé n’est pas indispensable.
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