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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre pour porter plainte auprès du Procureur de la République en cas de bizutage, d’actes humiliants ou dégradants.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame) le Procureur de
la République
Tribunal de grande instance de
... (adresse du tribunal dont dépend le
plaignant)
Objet : Plainte pour bizutage
Monsieur (Madame) le Procureur de la République,
Je soussigné ... (prénoms) ... (nom) ... (date et lieu de naissance) ... (nationalité) ... (profession) ... (domicile) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :
... (exposer les faits de façon brève et concise. Préciser ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).
C'est pourquoi ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (prénom, nom et domicile de la personne coupable. Si l'auteur de l'infraction n'est pas connu, la plainte ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ) pour bizutage ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ articles ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code pénal.
Naturellement, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ou informations complémentaires. Me ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ partie civile.
Recevez, Monsieur (Madame) le Procureur de la République, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièces jointes. : ... (le cas échéant, pièces justificatives prouvant la réalité des faits).
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni par le Code pénal. S’il n’est pas possible d’apporter la preuve irréfutable des faits reprochés, il convient de porter plainte contre X pour éviter d’éventuelle plainte en dénonciation calomnieuse. Si, de surcroît, le bizutage s’est accompagné de violences (art. 222-7 et suivants du Code pénal), menaces (art. 222-17 et suivants du Code pénal) ou atteintes sexuelles (art. 222-22 du Code pénal), il convient également de le reporter dans le dépôt de plainte. Il en va de même pour toute personne physique ou morale (établissement scolaire ou association par exemple) qui auraient facilité un bizutage ou se seraient abstenus de toute intervention pour l'empêcher.
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