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Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte + Modèle d’inventaire

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et vous la recevrez par email dans sa version complète au format Word ou texte.
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Résumé de la lettre : Nous vous proposons ici un PACK regroupant pas moins de trois modèles " Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance " ; " Modification de PACS – Modèle d’acte " et " Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS " à un tarif préférentiel de 9 euros, correspondant à une remise de plus de 30 % - Voir les résumés des modèles séparés.

Prix de la lettre : 9.00 €



En raison de la longueur du document (15 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins le récapitulatif du contenu du PACK à télécharger :

- Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance
- Modification de PACS – Modèle d’acte
- Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS

Conseils sur l'utilisation du document

Voir les conseils des modèles séparés.
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