Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal + Modèle d’inventaire Accueil » Vie privée » Evènements familiaux » PACS

Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée. Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte.

Résumé de la lettre : Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles " Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal " et " Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS " à un tarif préférentiel de 12 euros, correspondant à une remise de plus de 10 % - Voir les résumés des modèles séparés.

Prix de la lettre : 12.00 €

		En raison de la longueur du document (15 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans le pacte ainsi que quelques exemples de biens listés dans le catalogue : PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER : PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ENTRE ... ET ... ARTICLE 1 – OBJET ARTICLE 2 – DOMICILE ARTICLE 3 – CAPACITE ARTICLE 4 – REGIME DES BIENS ARTICLE 5 – SOLIDARITE ARTICLE 6 – AIDE MUTUELLE ET MATERIELLE ARTICLE 7 – IMPOTS ARTICLE 8 – MODIFICATION DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ARTICLE 9 – RUPTURE DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ARTICLE 10 – LIQUIDATION DES DROITS ET OBLIGATIONS ARTICLE 11 – ATTRIBUTION PREFERENTIELLE ARTICLE 12 – AUTRES OBLIGATIONS INVENTAIRE ANNEXE AU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE OU A L’ACTE PORTANT MODIFICATION DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE - MEUBLES - ANIMAUX ET BETAIL - DROITS D’AUTEUR - MARQUES - ...

	Conseils sur l'utilisation du document
		Voir les conseils des modèles séparés.

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